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Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site. Elles définissent les droits et obligations de chaque partie pour garantir un usage conforme et sécurisé de la plateforme.
8 octobre 2026
Accès au site
Conditions d’accès au site
L’accès au site est ouvert à toute personne respectant les présentes conditions. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte ou l’acceptation de politiques complémentaires.
01
Utilisation acceptable
Règles d’utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect de la loi, à ne pas détourner les services ni porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du site et des données.
02
Propriété intellectuelle
Droits de propriété intellectuelle
Tous les contenus, marques, logos et éléments graphiques présents sur le site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
03
Protection des données personnelles
Traitement des données personnelles
Les données collectées via le site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. L’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification et d’effacement, détaillés dans la politique de confidentialité.
04
Limitation de responsabilité
Limites de responsabilité
Le site met à disposition des informations à titre indicatif. Il ne saurait être tenu responsable d’une utilisation inappropriée, de dommages indirects ou de l’impossibilité d’accéder aux services.
05
Modification des conditions
Modification et mise à jour
La société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la version en vigueur.
06
Nous contacter à propos des conditions
Pour toute demande relative aux présentes conditions ou au fonctionnement du site, veuillez contacter l’équipe via le formulaire dédié. Les réponses sont apportées dans les délais légaux applicables.
E-mail: content@ierepriocintasbem.sbs
Téléphone: +33 9 59 64 75 17
Adresse: 4 rue de la République, 69001 Lyon, France
Date d’entrée en vigueur: 8 octobre 2026
Version: 1.0